Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

de mise en recouvrement doit s'apprécier ainsi à la date d'envoi des rôles et non à leur date d'émission.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme D E.

Par un jugement no 2516535 du 15 octobre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - les conclusions de M.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a

la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci, en application de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D A, magistrat administratif honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M.

ses observations en défense dans le délai d'un mois, a informé les parties de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un courrier du 11 décembre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle