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Par un courrier du 10 avril 2024 adressé à la société HPL Bizeaudun, la cour l'a informée de la déconstitution de son conseil et lui a demandé, dans le délai de quinze jours, de l'informer du nom de l'avocat

discriminatoires dont il a été victime de la part de sa hiérarchie du fait de son activité syndicale à compter de l'année 2013 ; - ces agissements engagent la responsabilité pour faute de la commune

cette dernière ne fait valoir aucune contrepartie ni aucun élément précis, notamment relatif à l’évolution de ses résultats, permettant de considérer qu’elle aurait agi dans son intérêt.

moins, le rotor, si bien que ce vice n’a pas non plus été régularisé ; cette absence de régularisation de deux des vices retenus par la cour dans son arrêt du 21 décembre 2023 justifie l’annulation de

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

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H E, son frère, Mme F E, sa sœur et M.

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internationales de l'université Le Havre Normandie, et exerce son activité sous la direction de Mme , doyenne, depuis juillet 2014.

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