Il ressort des pièces du dossier, et en particulier, de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite par le ministre de l'intérieur, que l'itinéraire de M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le tribunal, dans le courrier par lequel il a communiqué la requête au préfet de l'Ardèche, a également demandé à ce dernier de " transmettre le

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 30 mai 2024, adressé à son conseil par la présidente de la 6ème chambre de la cour, par la voie de l'application télérecours, Mme A a été mise en demeure de produire le mémoire complémentaire

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que Mme A, M. C et M.

D ont produit des pièces qui ont été enregistrées le 30 mars 2022 et le 18 août 2022.

Le 13 novembre 2024, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la cour était susceptible d'être fondé sur le moyen relevés

un bordereau de lettre recommandée sans produire le courrier correspondant à cette dernière ; elle est également irrecevable pour défaut de qualité pour agir en ce qu'elle a été introduite par un seul

Vu : - la requête 23NC00356, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 et des pièces enregistrées le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) de faire intervenir

Vu les autres pièces du dossier.

Si la commune de Vallon-Pont-d'Arc soutient que l'envoi initial était complet, elle ne l'établit pas par les pièces produites, alors même qu'un tampon dateur aurait attesté de la réception du dossier de

Par un courrier, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion informe la cour qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance.

Enfin, s'il produit un article intitulé " Psychiatrie au Maroc.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la SA Fouqueray A, représentée par Me Pery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2019 ; 2°) de lui

Par un courrier du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties du report de l'audience.

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. () En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée

Vu les autres pièces du dossier.

A la suite de mesures d'instruction ordonnées par la cour, des pièces ont été produites par les représentants légaux de la société Office dépôt le 19 mai 2022, le 20 mai 2022 et le 2 juin 2022 et ont été

A la suite de mesures d'instruction ordonnées par la cour, des pièces ont été produites par les représentants légaux de la société Office dépôt le 19 mai 2022, le 20 mai 2022 et le 2 juin 2022 et ont été