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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01882_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01847_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2002799 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00326_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe : S’agissant du dossier soumis à l’enquête publique : Aux termes de l’article R. 104-7 du code de l’environnement dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00354_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une ordonnance n° 2301814 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

implantées en léger retrait de la voie publique sur des parcelles dont la plupart sont closes par des soubassements en pierre d'aspect ancien. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00433_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un jugement n° 1800411/10 du 1er décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02301_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01979_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1800393 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02799_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2212754/1-1 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des accusés de réception produits au dossier, que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres ont notifié la copie intégrale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02418_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement nos 2106090, 2200205 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2003057 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02908_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle

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