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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01882_20230915
15 septembre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
Par un jugement n° 2002799 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe : S’agissant du dossier soumis à l’enquête publique : Aux termes de l’article R. 104-7 du code de l’environnement dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
Par une ordonnance n° 2301814 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
implantées en léger retrait de la voie publique sur des parcelles dont la plupart sont closes par des soubassements en pierre d'aspect ancien. 9.
2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
Par un jugement n° 1800411/10 du 1er décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1800393 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_24PA02799_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2212754/1-1 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des accusés de réception produits au dossier, que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres ont notifié la copie intégrale
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement nos 2106090, 2200205 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2003057 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
DCA_20MA02277_20240513
4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
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