L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

B (à hauteur de 25 %), a racheté en février 2013 un crédit-bail sur un bien immobilier situé à Courbevoie afin d'exercer l'activité de sous-location de locaux commerciaux.

B, au sein de la société Equal Qair, sont essentielles à la poursuite de son activité et sont déductibles de ses résultats ; - la société Isstar, sa société sœur, acquise en vue d'internaliser les prestations

liée par un contrat de sous-traitance aux émetteurs des factures en cause, qui exerçaient tous une activité à la date d'établissement de ces factures.

alinéa (…) / (…) / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services (…) Est notamment considérée

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

S'agissant du bien-fondé des impositions : 7.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. (…) / IV. - 1° Les opérations autres que celles qui sont définies au II (…) sont considérés comme des

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la résiliation du marché : 5.

des activités reprises.