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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Vanhove a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., veuve D..., agissant en son nom propre et en qualité d’ayant-droit de M. A...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00291_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01349_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ",

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01193_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SAKR a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, le titre de perception n° 091000 009 001 075 250509 2022

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00292_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 juillet 2020 par la collectivité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02950_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 38 000 euros en réparation de son déficit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01311_20220416

Admin. Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01371_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02606_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03414_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Villars ne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00573_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03581_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01802_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le

Source officielle

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