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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et de fond ont été respectées ; - l'offre de la société ARTE étant inacceptable, celle-ci n'a droit à aucune indemnité ; - la somme réclamée par la société appelante n'est pas justifiée dans son quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Quant aux armatures : 46.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
commerce, par la production de rapports d'un expert-comptable, commissaire aux comptes et d'un expert judiciaire immobilier ; si besoin est, la désignation d'un expert judicaire permettra d'en établir le quantum
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par suite, les seules données chiffrées du rapport de la chambre régionale des comptes n'étaient pas susceptibles d'établir le quantum des sommes correspondant à un versement indu des traitements et primes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
défaut d'entretien normal de la voie publique ne peut être relevé ; - l'accident n'est dû qu'à un manque de vigilance de Mme C et à la vitesse excessive de la victime ; - à titre subsidiaire, le quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
supplémentaires de prélèvements sociaux et les pénalités correspondantes, et en tant qu'elles portent sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les pénalités correspondantes excédant le quantum
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01886_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En dernier lieu, la mention erronée figurant dans la décision attaquée quant au quantum de la peine d'emprisonnement prononcée le 3 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Paris, soit " dix ans " au
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation du quantum de la sanction doit être écarté. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'encontre du département, dès lors que le montant minimum de commande contractuellement garanti a été atteint ; - les préjudices allégués ne sont pas justifiés ni dans leur principe ni dans leur quantum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'article R. 741-2 de ce code, est irrégulier ; - au fond, son préjudice financier afférent aux périodes de travail à temps partiel correspond à la minoration d'assiette des cotisations proratisées au quantum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - le quantum de la demande à la cour doit être limité au montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- le retrait d'agrément est entaché de disproportion, compte tenu de ce que le procureur de la République, qui le pouvait légalement, a cru bon de ne pas prendre lui-même cette décision, que le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B à payer une somme de 500 euros, le tribunal administratif n'a pas fixé un montant d'amende qui serait disproportionné, dès lors que le quantum maximum prévu par le 5° de l'article 131-13 précité du code
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, titulaire du baccalauréat chinois obtenu en juin 2012, a suivi au titre de l'année universitaire 2017/2018 une formation à l'institut d'études supérieures des Arts (IESA) et au Quantum Pathway Institute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce dernier élément ne peut être pris en compte que pour les choix, dans la limite prévue par les dispositions de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale, du quantum de la sanction. 17.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - les conclusions à fin de restitution sont irrecevables en tant qu'elles excèdent le quantum de la demande de dégrèvement présentée le 6 décembre 2019 ; - la demande initiale
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - les conclusions à fin de restitution sont irrecevables en tant qu'elles excèdent le quantum de la demande de dégrèvement présentée le 6 décembre 2019 ; - la demande initiale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
novembre 2020 et 1 000 euros pour les cinq mois suivants, et sur la base desquels ont été calculés les indus avant l'émission des sept titres de perception en litige, ne sont pas contestés dans leur quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les séjours d’une durée inférieure à trois mois ; – l’interdiction de retour est entachée d’une erreur d’a réciation de la gravité de la menace à l’ordre ublic qu’il re résente, de dis ro ortion quant
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