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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2. M. E et M.
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
A à la requête en appel du syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris, et à la recevabilité de sa requête de première instance : Sur la régularité du jugement attaqué
2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
. 600-5-1 du code de l’urbanisme et a sursis à statuer sur leurs conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 8 septembre 2022 et a invité la SAS EDMP Hauts-de-France et la commune de Roye à régulariser
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
de bain.
Juge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
Lucien-Barrière et constituent l'unité économique et sociale (UES) du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 et régularisée les 8 août et 8 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2023, la SELARL Pharmacie
ORCA_25NC02122_20251017
17 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n’a pas d’autre objet que d’en faire prononcer l’annulation avec effet rétroactif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, M.
3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, parmi lesquelles figurait en partie une parcelle appartenant à l'établissement public foncier d'Île-de-France, occupée par la société Salis en vertu d'un bail
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
Elle loue ce bien à M. et Mme A au terme d'un bail consenti le 1er février 2006, pour un loyer mensuel de 3 000 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02751_20231208
8 décembre 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.
ORCA_25NC01191_20250620
20 juin 2025
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.
ORCA_23NC03615_20240301
1 mars 2024
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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