La société espagnole Empumat Impex SL, qui exerce une activité de commerce de véhicules et accessoires ainsi que de lavage de voiture, a pour gérant et associé unique M.

antérieure : La société Panehestia a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour à lui verser la somme de 97 747 euros en réparation

condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser une indemnité de 2 302 134,50 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2018 ou, à titre subsidiaire, de répartir cette réparation

D'autre part, dans le cas où la réparation, fondée sur un pourcentage représentatif d'une perte de chance, est partielle, la somme que doit réparer le tiers responsable au titre d'un poste de préjudice

subsidiaire, de condamner le Syndicat intercommunal pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (SIREDOM) à lui verser la somme totale de 28 045,12 euros en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 72 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 7

Un autre incident a mis en cause les règles d'hygiène, l'intéressée ayant déposé un repas devant la porte d'un bénéficiaire absent.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ()". 19.

administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 556,42 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation

Après avoir effectué un dépassement, et alors que la chaussée était glissante du fait de la pluie, elle a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté une glissière de sécurité.

La SARL Bruno et Panero, qui a pour activité l’entretien, la réparation et le commerce de véhicules automobiles légers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période courant

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

La SAS Holding GK, ayant le siège de son principal établissement à Obernai, a pour activité la réparation et l'achat-revente de véhicules automobiles, notamment d'occasion, essentiellement de marques allemandes

Sur la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens et services afférents aux véhicules de tourisme : 7.

la reprise de leur précédent véhicule, puis en 2019 un véhicule Ford Tourneo Custom pour lequel ils sollicitent l'indemnisation du coût de l'aménagement ; - la demande relative aux frais d'architecte

Il a, ensuite, déduit du solde les dotations aux amortissements qui s’élevaient à 429 700 euros et 210 400 euros s’agissant respectivement des véhicules et des vélos.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser la somme de 37 175,84 euros, en réparation des préjudices qu’elle impute à des fautes commises

des déplacements professionnels voire les noms des clients rencontrés lorsqu'il a utilisé ses véhicules personnels.

diligentée par le procureur, ce dernier ayant décidé de classer l’affaire sans suite ; en tout état de cause, elle n’est pas la personne ayant circulé avec de fausses plaques ; les plaques de son véhicule