C B, ressortissant comorien, est entré sur le territoire métropolitain le 23 janvier 2016 selon ses déclarations.

Il en conclut que ce document présente toutes les caractéristiques d'un faux document.

Il a en outre estimé que l'intéressé ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes, faute de présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, de justifier d'une résidence

La requérante a déclaré, lors de son audition du 11 mars 2024 vivre en concubinage depuis le mois de janvier 2019 avec M.

L'autorisation peut être conditionnée à l'obligation de louer le logement à titre de résidence principale avec, le cas échéant, des engagements de location spécifique. ".

Il soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui (…) : 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits (…) ».

Il est noté qu'il conduisait sous couvert d'un faux permis de conduire. Le même jour, M. B a fait l'objet d'une assignation à résidence. M.

Par une décision du 2 mai 2019, le préfet de la Corrèze a décidé d'ajourner cette demande à deux ans, en raison du caractère incomplet de son insertion professionnelle.

B... a sollicité un deuxième renouvellement de son certificat de résidence auprès des services de la préfecture de l’Isère.

à contredire les constatations de l’administration selon lesquelles les quittances de loyer étaient établies à son nom, alors qu’il a d’ailleurs déclaré ce logement comme son domicile sur sa déclaration

prestations des sociétés Avenir Bat Rhône-Alpes et Leopold Samatey Consulting ; - le vérificateur, à tort, a écarté le montant de la taxe sur la valeur ajoutée de 230 353,53 euros porté sur les CA3, déclaré

Il rappelle ensuite que l'intéressé est entré en France le 2 mai 2019 selon ses déclarations, via l'Espagne, sous couvert d'un visa de court séjour valide jusqu'au 15 mai 2019 et s'est maintenu sur le

A, ressortissant malien, qui se déclare né le 19 avril 2002, serait entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2018. Le 8 juin suivant, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

et d'une activité agricole plus importante aurait eu une influence de nature à fausser les résultats recueillis.

À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) / 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ».

Le 11 mai 2020, elle a reçu le " bilan de fin de stage " en date du 29 avril 2020 par lequel le maire de Gazaupouy l'a informée de son intention de ne pas prononcer sa titularisation au terme du stage.

d’inattention et d’imprudence de Mme B... peut être à l’origine de l’accident ; l’indemnisation des préjudices réclamée doit être ramenée à de plus justes proportions (la perte de revenus de primes

pour l'administration d'apporter la preuve, qui lui incombe en vertu de l'article L. 195 A du livre des procédures fiscales, de l'intention d'éluder l'impôt qu'elle lui prête.

B, ressortissant marocain né le 26 septembre 2004 à Casablanca (Maroc), déclare être entré en France en 2020.