Vu les autres pièces du dossier.

A ce titre, il est précisé que depuis 2019, M.

de logiciels, a présenté, le 18 mai 2020, une demande de remboursement d’un crédit d’impôt recherche d’un montant de 242 552 euros au titre des dépenses exposées en 2019, qui a fait l’objet, le 29 mai

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de son article 1792-3 : " Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception. ". 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu’un État membre retire ou modifie une autorisation en application du paragraphe 3, il en informe immédiatement le titulaire, les autres États membres, la Commission et l’Autorité.

Vu les autres pièces du dossier.

temporaire, 8 000 euros au titre d’un déficit fonctionnel temporaire, 7 200 euros au titre de l’assistance par une tierce personne, 2 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 10 000 euros

d'information ou de pur fait contenus dans le rapport, qui ne seraient ni contestés par les parties, ni contredits par d'autres éléments du dossier.

Lorsqu’un État membre retire ou modifie une autorisation en application du paragraphe 3, il en informe immédiatement le titulaire, les autres États membres, la Commission et l’Autorité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand Auer

Si elle soutient que ses travaux scientifiques ont fait l'objet de plagiat ou encore qu'elle a été privée d'un accès au répertoire informatique de recherche contenant l'ensemble de ses travaux depuis sa

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les moyens présentés à l’appui du recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont infondés ; - elle n’a pas été mise à même

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour a été prise à la suite d’une procédure irrégulière dès lors, d’une part, que la commission du titre de séjour n’a pas été saisie et, d’autre

A supposer même que les autres griefs formulés par la requérante ne soient pas fondés, ces éléments suffisent et sont susceptibles de faire présumer l'existence du harcèlement moral allégué. 9.