Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Cette société a recruté Mme B par un contrat à durée indéterminée le 2 mai 2005 pour occuper le poste de " responsable qualité ".

Bentolila, président assesseur, - les conclusions de M.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 1226-2-1 du même code précisent : " L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions

Délibéré après l'audience publique du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère

La présidente de la Cour a désigné M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B exerçait ses fonctions dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au sens des dispositions rappelées au point précédent, et

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Ce dernier dispose en ce cas de voies de recours ". 7.

Romnicianu président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, N.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023. Le rapporteur, F.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Par suite, en l’absence de toute décision du recteur de l’académie de Guyane rejetant la demande indemnitaire de Mme B..., le recours de cette dernière est irrecevable.

de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent