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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A s'est ainsi vu présenter trois propositions d'affectation entre le 6 juillet et le 15 décembre 2017 qu'il a toutes refusées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, si l'intéressé indique que sa cadre de santé lui aurait arbitrairement refusé une permutation de service, il n'établit pas qu'il se serait vu opposer des refus systématiques à toutes ses demandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Gustave Eiffel a refusé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par suite, la décision refusant cette promotion, qui ne refuse pas un avantage constituant un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir au sens de l'article L. 211-
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2016, l'inspecteur du travail a refusé à la société Oberthur Scratch Cards l'autorisation de licencier Mme A à la suite de la cessation d'activité de cette société, en
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La décision contestée précise que Mme B s'est rendue ce jour-là à l'école , où elle était précédemment affectée, que l'entrée lui a été refusée par le directeur, puis qu'elle est restée une partie de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En ce qui concerne le refus de nomination sur le poste de coordinatrice pédagogique au service enfance loisirs : 22.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une décision du 21 décembre 2018, l'adjoint au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles a refusé d'accorder cet agrément. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00654_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la subvention est accordée doivent être occupés pendant une durée et selon des critères déterminés par le règlement général de l'agence. () / Tout changement d'occupation ou d'utilisation ou toute mutation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La commune de Clarensac a proposé, le 8 juin 2022, à Mme A le renouvellement de son contrat pour une nouvelle durée de six mois, ce que l'intéressée a refusé par lettre du 9 juin 2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... a présenté au mois de novembre 2022 une demande de mutation en Guadeloupe, département dont il est originaire, à titre dérogatoire pour raison de santé, le refus qui lui a été opposé a été motivé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de mutation aurait été prise pour des motifs étrangers à l'intérêt du service. 10. En dernier lieu, si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le 6 septembre 2017, Mme B a été reçue par le médecin de prévention qui a préconisé un aménagement de ses conditions de travail par une affectation géographique proche de son domicile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le centre hospitalier René Dubos a refusé de faire droit à cette demande par une décision du 5 avril 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision du 19 avril 2024 portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, par un courrier du 23 juin 2021 reçu le 5 juillet suivant, a formé une réclamation préalable visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'il aurait subi, implicitement rejetée. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Polynésie française à l'indemniser des divers préjudices résultant pour elle de la perte de son emploi de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris et du retrait ainsi que du refus
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En ce qui concerne le refus de régularisation des droits à congés : 17.
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