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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01093_20220725
25 juillet 2022
Par un jugement n° 2109468 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00625_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 2110393 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
La demande d'asile qu'il a présentée a été rejetée en dernier lieu par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 15 décembre 2020.
3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1805630 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.
Juge des référés
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
A relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en formation collégiale, rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
A ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_20NC01049_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 1800660 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2300985 du 10 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02633_20230227
27 février 2023
Par un jugement no 2105509 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2302189 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
de sa demande.
DCA_24LY02157_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2402103 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_24NT01472_20240902
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2312312 du 22 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT00367_20220516
16 mai 2022
Par un jugement n° 2105580 et 2105581 du 9 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NT00574_20220509
9 mai 2022
Par un jugement n° 2105567, 2105569 du 17 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NT00577_20220509
ORCA_22NT00731_20220516
Par un jugement n° 2105682 et 2105716 du 9 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NT03466_20230726
26 juillet 2023
Par un jugement no 2208613 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
jugement du 16 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_22TL21478_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2106524 du 30 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
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