Sur les conclusions aux fins d'indemnité : 17.

d'image et la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance.

B ne peut demander une indemnisation de son préjudice financier incluant des indemnités liées à l'exercice des fonctions. Vu les autres pièces du dossier.

de Valenciennes ; - il doit être indemnisé des préjudices résultant tant de ce défaut d'information que de l'accident médical non fautif.

forfaitaire, non une nouvelle condamnation, et seulement si elle obtient une majoration des sommes qui lui sont dues au titre de son action en indemnisation de ses débours.

des salaires non perçus.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

d’expertise et la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais d'expertise : 24.

Par suite, cette fin de non-recevoir soulevée tardivement doit être écartée.

Sur les frais liés au litige : 7.

titre des frais de l'instance d'appel.

a engagés pour le remplacement de menuiseries au cours de l'année 2018 constitueraient un préjudice anormal indemnisable. 5.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

demande de recrutement ; 3°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme à lui verser la somme de 70 000 euros, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en réparation

de 55 % et de 40 % des sommes mises à sa charge au titre de la réparation des désordres, des frais d'expertise et des frais d'instance ; 4°) a condamné la société Gruet ingénierie et la société Apave

non compris dans les dépens, les premiers juges ont procédé à une évaluation insuffisante de ces frais eu égard aux justificatifs produits.

Il soutient que : - son recours n'était pas tardif ; - au regard des termes de son contrat, il devait percevoir deux indemnités de résidence, à savoir l'indemnité de résidence de droit commun

de la réparation susceptible d'être allouée à un agent illégalement évincé, il n'en va pas de même des indemnités susceptibles d'être allouées à M.

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance