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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00851_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement en date du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a enjoint au recteur de l'académie de Mayotte de verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00692_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

désignée du tribunal administratif de Marseille avait annulé un précédent arrêté en date du 1er mars 2022 obligeant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02688_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Et aux termes du dernier alinéa du même article : " Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01558_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une ordonnance du 8 novembre 2024, la date de clôture de l'instruction, initialement fixée à cette dernière date, a été reportée au 20 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03676_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, en réponse à une mesure d'instruction prise le 28 avril 2025 en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, a produit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00146_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une ordonnance du 17 juin 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 8 juillet 2022 à 12 heures. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02919_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par ordonnance en date du 9 juillet 2021, la clôture d'instruction a été reportée du 12 août au 12 novembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02121_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que si l'arrêté en litige a été notifié à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00641_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'un an de la date de mise en service de l'autoroute.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02427_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

distribué selon l'article 120, 3° du code général des impôts, en lieu et place d'une plus-value soumise au régime de la plus-value tout comme la plus-value d'apport placée en report d'imposition ; -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel à candidatures du 13 juillet 2022, les radios privées autorisées en DAB + sur la couche métropolitaine étaient au nombre de dix-neuf, réparties en catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ressort des termes de la sanction infligée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00103_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et il est du reste constant, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02851_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 1 ci-dessus, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23439_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 4.

Source officielle

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