Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ader-Reinaud, représentant M. A, et de Me Garnier, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la métropole est engagée en sa qualité de maître d’ouvrage d’une opération de travaux publics, à l’égard de laquelle il a la qualité de tiers ; -

, en sa qualité de tiers aux travaux ; à défaut, elle l'est sur le fondement de la responsabilité pour faute ; - ses préjudices patrimoniaux doivent être indemnisés comme suit : * au titre de pertes

sur un fondement contractuel au titre de son manquement à son obligation de coopération et au titre du fait du prince, en raison de ses demandes aux concessionnaires de ne pas facturer les péages aux

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Nivault, représentant les sociétés requérantes, celles de Me Le Corno, représentant la commune de Puyoô, la communauté de communes de Lacq-Orthez

, représentant la société Culturespaces.

de cet exercice 2016, représentant une valeur nette de 33 226,51 euros.

mise en œuvre et la maintenance d’un logiciel de gestion portuaire pour les ports départementaux des Côtes-d’Armor et de condamner la société Eskale d’Armor à lui verser la somme symbolique d’un euro à titre

Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M.

; au titre de l'incidence professionnelle : 334 460,57 euros ; au titre des pertes de gains professionnels futurs : 66 892,14 euros ; au titre du préjudice esthétique permanent : 40 000 euros ; au titre

au titre de la responsabilité pour risques, au titre de la responsabilité à l'égard des collaborateurs de l'administration, mais également sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité

470 euros au titre du préjudice économique, et rejeté l'indemnisation du préjudice relatif à la retraite.

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Montmélian ; Considérant ce qui suit : 1. M.

3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.

à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011.

G..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses fils mineurs, a saisi le tribunal afin, à titre principal, que le centre hospitalier régional universitaire de Besançon soit

Les premiers juges ont donc procédé à une évaluation excessive de ce préjudice en fixant l'indemnité due à ce titre à la somme de 15 000 euros.

de la culture à ce titre.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Véret, représentant M. D, de M. D, et de Me Potterie, représentant la ministre de la culture.