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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
D’autre part, il résulte du rapprochement des pièces du dossier de demande, et notamment du plan de masse de l’existant PC2 et du plan des terrassements et des arbres plantés PC2, ainsi que des indications
5ème chambre
DCA_25NT00724_20260421
21 avril 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article 48 du décret susvisé du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Juge des référés
ORCA_24NT02112_20241216
16 décembre 2024
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la plainte dont il a fait l'objet pour non-paiement de la pension alimentaire due à son ex-compagne s'explique
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
et de prononcer son admission à la retraite pour invalidité imputable au service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
C, signale les " dysfonctionnements tant sur le plan pédagogique (peut-on mettre 45 " zéro " à une classe de 3ème DP 6 sur seulement le 1er trimestre ' ) que sur le plan éducatif (peut-on insulter et agresser
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00322_20250430
30 avril 2025
revendique au titre des traitements non perçus du 12 mai 2011, date d'une radiation des cadres annulée, au 31 mai 2016, date d'une nouvelle radiation des cadres pour inaptitude définitive et admission à la retraite
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
En considération de l'engagement pris de faire valoir ses droits à la retraite, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
A à l'encontre du précédent associé unique et gérant de l'EURL Coco and Co dans une plainte déposée le 12 novembre 2015, les propositions de rectification du 17 décembre 2015 visant la société ont été
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
Admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 2013, une pension civile de retraite lui a été concédée par un arrêté du 23 mars 2015, ainsi qu'une prestation de retraite additionnelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
3ème Chambre
DCA_22NT04121_20240315
15 mars 2024
En ce qui concerne les décisions de retrait des 9 et 17 mars 2022 : S'agissant de la décision du 9 mars 2022 : 16.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite.
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
plantations à conserver ou à créer. ". 4.
4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
2024 pour remplacer ces plans initiaux par de nouveaux plans, portant la date du 31 juillet 2024, lesquels comportent un retrait du niveau R + 3 sur l'ensemble des façades.
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
L'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières ne conteste pas qu'en plaçant M. B à la retraite par la décision du 3 novembre 2015, il a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le président de la communauté de communes Cœur du Var l'a admis à la retraite pour invalidité à compter
DCA_21NC01340_20230228
28 février 2023
Le maire a ainsi implicitement mais nécessairement entendu renvoyer au règlement du plan local d'urbanisme relatif à ce secteur.
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
centre hospitalier C à lui verser la somme de 8 125 euros en réparation du préjudice financier résultant du refus d'indemniser les jours placés sur son compte épargne-temps lors de son admission à la retraite
DCA_21LY02261_20220629
29 juin 2022
Ni l'article 10 ni aucune autre stipulation de cet accord ne traite du cas de retrait de la carte de résident. 3.
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