Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement ».

Par un jugement no 2302091 du 1er septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2101909 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité.

imputable au service à compter du 28 septembre 2021.

A la demande de la cour, la ministre a produit le compte-rendu du comité régional de l'habitat et de l'hébergement du 18 juillet 2017, aux termes duquel il apparaît que le comité a émis un avis favorable

Elle a été nommée agent administratif stagiaire à compter du 1er août 2005, puis agent administratif titulaire à compter du 1er août 2006, affectée au secrétariat de la direction.

une faute en tant que secrétaire général, responsable des publications du syndicat Vigi - ministère de l'intérieur, à raison de faits exclusivement commis par cette organisation syndicale et au seul nom

Aux termes de l'article 51 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " I. - En cas de demande d'aide juridictionnelle formée en cours d'instance, le secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle ou de la

Une telle critique relève toutefois du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Sur la légalité de l’arrêté en litige : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A... B... : 3.

à intervenir et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le

tenu de la situation politique, humanitaire et sécuritaire de ce pays.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le ministre chargé du budget et des comptes publics oppose une fin de non-recevoir partielle aux conclusions de la requête et conclut à son rejet

conjointement avec le secrétaire du comité, M.

Mme A, technicien principal de 1ère classe, a été recrutée par la commune de C pour exercer, à compter du 1er juin 2016, les fonctions de responsable des services techniques.

A a été intégré dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense à compter du 1er novembre 2003.

inactif, et un livret d’épargne non mouvementé, et des avis d’appel de charges pour ce studio, qui ne permettent pas de déterminer la résidence de M.

Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... est un ressortissant congolais né le 5 mai 1989.

2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter