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543 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l’acte d’engagement que les plots devant être installés étaient non pas des bornes rétractables mais de simples plots amovibles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, 13, 14, 15 et 16 ainsi que les voies secondaires et des désordres affectant le bâtiment et liés aux mouvements de ce dernier, et qu’au point 62, il retient, s’agissant des désordres affectant les façades

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

tardives que d'autres, et ne sont pas adaptés au cadre d'implantation local dès lors que certaines espèces emblématiques identifiées dans la documentation relative au secteur du projet n'ont purement et simplement

Source officielle

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