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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d'un montant
1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société anonyme Montpellier Hérault Rugby, anciennement Montpellier Rugby Club, a demandé au tribunal
3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Arcadi Pla a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'office public de l'habitat de la communauté
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Carré a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Institut national de la recherche
2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Océanienne de financement (OFINA) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge
Juge des référés
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Européenne de Matériel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme VOA Verrerie d'Albi a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation foncière
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'admettre en réduction de son résultat
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Monte Paschi Banque a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge du prélèvement prévu
4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
La réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) Haute-Forêt à Carquefou et Maison Neuve 2 à Sainte-Luce-sur-Loire a été confiée par Nantes Métropole à la société anonyme d'économie mixte Loire Atlantique
7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des Brasseries et Glacières Internationales a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
C, fonctionnaire au sein de la société anonyme La Poste, exerce les fonctions de facteur sur le site de distribution de Châteauroux.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
D... née C..., agissant tant en son nom personnel qu’en tant que représentante légale de son fils mineur, a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la société anonyme (SA)
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Régie des ports raphaélois et la société anonyme Axa France IARD ont demandé au tribunal administratif de Toulon
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
Estimant l'Etat responsable des dommages causés, la société La compagnie Allianz Iard, assureur de la société " Au comptoir de Grem ", a formé, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Propreté Environnement Industriel a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la société
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
Afin de bénéficier de l'abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux prévu à l'article 34 de la loi du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995, la société anonyme (SA) Société des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
La société appelante soutient que : - la préfète de l'Oise ne pouvait pas légalement lui opposer les dispositions de l'article R. 581-60 du code de l'environnement dès lors qu'aucune alternative technique
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