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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
un complément d'expertise pour constater l'évolution des désordres, actualiser le coût des travaux de réparation et dire si, compte tenu de l'évolution des techniques, il n'existe pas de meilleure solution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
technique non traitée " à " 5 : solution technique traitée, propositions innovantes et/ou réflexion approfondie sur la problématique posée ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
année civile 2014 en se fondant sur une décision rendue sur les dépenses déclarées au titre de l’année 2013 ; - il appartenait au tribunal d’exiger la production de justificatifs nécessaires à la solution
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
coût de ces travaux, d'une manière générale, faire toutes constatations nécessaires, fournir tous éléments d'évaluation des préjudices subis par les requérants, faire toutes observations utiles à la solution
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A ne pouvait aménager son accès privatif et que l'installation d'un miroir de visibilité était la seule solution possible ; - par ailleurs, ce jugement est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, si le garde des sceaux, ministre de la justice se borne à critiquer la solution retenue par les premiers juges au motif que ces derniers se sont fondés sur des éléments insuffisants pour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, si le garde des sceaux, ministre de la justice se borne à critiquer la solution retenue par les premiers juges au motif que ces derniers se sont fondés sur des éléments insuffisants pour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, si le garde des sceaux, ministre de la justice se borne à critiquer la solution retenue par les premiers juges au motif que ces derniers se sont fondés sur des éléments insuffisants pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, elle n'allègue pas avoir échoué à trouver une solution alternative de logement, alors qu'elle ne se trouvait pas dans une situation de vulnérabilité telle qu'elle n'aurait pas été en mesure de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société par actions simplifiée Kuzzle, filiale de la société Kaliop Group et dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il n'avait pas à répondre au moyen, sans incidence sur la solution retenue, tiré de ce que l'exploitant s'était contractuellement engagé, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour acquérir
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
premier lieu, la question de l'impact de la dégradation de l'utilisation de la rampe ou de l'interdiction éventuelle d'utiliser cette rampe sur sa propre activité, en deuxième lieu, la question des solutions
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, s'il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle,
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
routier et étude de l'efficacité des systèmes de réduction de ces vibrations ", sans rapport avec le litige, un article du journal Sud-ouest du 26 septembre 2019, intitulé " Bouchons à Bordeaux : les solutions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, Mme A... ne peut utilement soutenir, indépendamment de la discussion du bien-fondé de la solution
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
les juges de première instance, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments présentés par l’intéressé, ont énoncé de manière suffisamment explicite les éléments de fait venant au soutien
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions
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