Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

Il soutient que : - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le

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La société requérante soutient que l'étude de sol réalisée par le maître d'ouvrage et annexée aux stipulations contractuelles était erronée, conduisant à un sous-dimensionnement des dispositifs de pompage

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des sociétés qui, réalisant un chiffre d'affaires individuel compris entre 152 500 euros et 500 000 euros, n'auraient pas été assujetties à cet impôt en l'absence d'un tel dispositif.

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Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Contrairement à ce que soutient la société Wind Lorraine Ormersviller l’arrêté du 16 décembre 2022 comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Elle soutient que : - la disposition contestée est applicable au litige en cours ; - elle n'a pas été déclarée conforme dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ;

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En premier lieu, l'administration fiscale admet elle-même dans ses écritures que quatorze immobilisations nécessaires au dispositif de ventilation et d'extraction d'air devaient être exonérées de taxe

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La commune de Montélier soutient ainsi que le maire aurait dû, dans tous les cas, opposer un refus à la demande de déclaration préalable de M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Mutuelle assurance des instituteurs de France ne sont pas fondés ; ainsi, le mur, qui a une fonction de soutènement de la propriété du centre hélio-marin, est

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