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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02291_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

sein de la certification " formateur d'ateliers d'arts plastiques " décrite dans le répertoire national de la certification professionnelle ; les prestations réalisées par la société permettent aux stagiaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04623_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un arrêté du 30 juin 2013, l'ancien maire en fonction jusqu'aux élections municipales de mars 2014 l'a nommé en position de détachement sur un grade d'attaché territorial stagiaire pour exercer les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prévoit que « Le ministre chargé de l’éducation peut déléguer par arrêté aux recteurs d’académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03651_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

D a été recruté par la ville Cle 27 juin 1994 en qualité d'adjoint administratif stagiaire et titularisé dans ce grade le 27 juin 1995.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03206_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04926_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il a été nommé gardien de la paix stagiaire le 1er décembre 2007, puis titularisé le 1er décembre 2009, avec une reprise d'ancienneté fixée au 1er février 2008.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00503_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00249_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02115_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., agent technique territorial stagiaire de la communauté d’agglomération de Narbonne, a été victime d’un accident le 28 février 2020 dans l’exercice de ses fonctions de ripeur de l’établissement public

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00811_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

l'occasion du service, dont il en est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci, sauf si des circonstances particulières ou une faute personnelle du fonctionnaire titulaire ou stagiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00840_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté ministériel du 9 octobre 2017, Mme A a été nommée stagiaire dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice et affectée au greffe de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03140_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01189_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02123_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00063_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

que professeur contractuel à temps partiel par un contrat courant du 30 octobre 2013 au 29 juin 2014, a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel et a été nommé professeur stagiaire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01230_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A a été recruté par la communauté d'agglomération Plaine commune par contrat conclu le 1er septembre 2007, puis a été nommé en qualité de stagiaire le 1er mai 2008 dans le grade d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02217_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 5 du décret du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01475_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B a été admis au concours interne des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (TSMA) et affecté dans un abattoir à compter du 1er octobre 2018, en qualité de stagiaire, spécialité vétérinaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00678_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02607_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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