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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
Ils étaient par ailleurs contraints de surveiller en permanence leur téléphone portable, au risque de ne plus ou de ne pas être sollicités par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Cependant, dans un tableau récapitulant les enjeux du SDAGE, l'étude indique que " Aucune zone humide ne sera dégradée puisque le site ne se situe pas sur une zone à dominante humide ".
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
lors que le sapeur-pompier doit se tenir à proximité de son domicile ou du centre de secours et être en mesure, dans un bref délai, d’intervenir ; * d’autre part, il ne peut produire, lui-même, les tableaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
L’EHPAD Xavier Marin produit un tableau récapitulatif des astreintes, précisant à la fois le traitement mensuel brut de l’agent, le nombre de semaines d’astreinte effectuées, le taux horaire de l’astreinte
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
Cinquièmement, si Mme A... conteste l’affirmation de la première présidente de la cour d’appel de B... selon laquelle elle aurait peu assuré de permanences « JLD civil », les chiffres qu’elle avance pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
périodicité des réunions de pilotage du contrat et des réunions de suivi de l’exploitation ; / - Des outils de suivi mis à disposition de l’Etablissement (contenu et périodicité de mise à jour des tableaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
Elle a également retenu les dosages mentionnés par la société elle-même dans un tableau annexé à sa réclamation. Par ailleurs, M.
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
futurs à hauteur de 6 417,50 euros entre le 12 février 2013 et le 1er janvier 2016 et par le versement d'un capital de 166 611,71 euros pour la période ultérieure ; * de son déficit fonctionnel permanent
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
L’expert judiciaire souligne que le taux de déficit fonctionnel permanent de M.A...
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Par suite et dès lors que le dossier est déposé avant la mise en service du parc éolien, la pertinence des capacités financières et des modalités de financement est suffisamment exposée dans la demande
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
pendant la période de prolongation, pour répondre à l'affluence du public, et que 15 à 20 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur à chacune de ces permanences.
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1806345 : d'annuler la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés a supprimé un emploi permanent
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
B..., émise par le directeur de la gestion de l’espace public de Bordeaux Métropole le 2 juin 2016, dont la pertinence et la réalité des informations y figurant ont été confirmées par des attestations
5ème Chambre
DCA_23PA02747_20250213
13 février 2025
l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
à une activité occulte de vente de métaux de sorte que la procédure d’évaluation d’office est irrégulière et les impositions mal-fondées ; - l’administration fiscale ne s’est pas assurée de la pertinence
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
dispositions du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ne figurant pas sur les tableaux
3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
; en conséquence, il ne peut être qualifié de résident fiscal français ; les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'ensemble des éléments qu'ils avançaient ; - son seul foyer d'habitation permanent
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