Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol aggravé, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de conduite sans permis de conduire et usage, acquisition

destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, celles des locaux

refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier extérieur et la création d’un local

existant à usage de bureaux et de commerce en locaux à usage de bureaux, de commerce, d'exploitation agricole ou forestière.

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif

Avant de faire usage du pouvoir qu'il tient de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer pour permettre la régularisation éventuelle d'un vice entachant la légalité d'un plan local

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (). ".

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il n'est pas prévu par le projet en lui-même que le chemin d'accès à leurs habitations soit remblayé et élargi à 4 mètres.

de petites zones au niveau local : 1° Les plans locaux d'urbanisme : a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement

Pour les bâtiments à usage d'habitation, les extensions : / La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation (tiers et logement de fonction) ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère

d'habitation. / Toutefois, l'exonération ne s'applique pas : / () b.

Par une délibération du 25 février 2015, le conseil municipal de La Forêt-Fouesnant (Finistère) a prescrit la révision du plan d'occupation des sols de la commune pour le transformer en plan local d'urbanisme

accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. ". 9.

En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article III UB3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers

Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.

B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.

En particulier, l'intéressé s'est rendu coupable, entre les mois d'avril et juin 2011, de faits d'usage illicite et de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi non autorisés de stupéfiants

avec garage et jardin et, sur sa partie ouest, un terrain utilisé pour le stationnement de véhicules de location et équipé d'une installation à usage de dépôt de fioul domestique.

sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans () / 3.