antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la société civile immobilière

Saisi par plusieurs sociétés professionnelles de l’immobilier, le tribunal administratif de Strasbourg a, par un jugement du 15 juin 2023, annulé l’article 7 dudit règlement ainsi que la délibération du

A, qui exerçait une activité de marchand de biens et détenait des participations dans de nombreuses sociétés opérant dans le secteur immobilier, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation

D C, lotisseur et promoteur immobilier, a ensuite affirmé qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.

au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de la commune des Rousses a délivré à la SARL Foncière Chantin un permis de construire un ensemble immobilier

tenue par la société, à rapprocher les achats et les ventes de palettes, permet de tenir compte plus exactement de l'activité réelle de l'entreprise ; - pour le même motif, le rehaussement appliqué

Ce transfert fait alors, et sans délai, l'objet d'une réitération par acte authentique. / À compter du constat d'achèvement, la collectivité publique compétente ou le concessionnaire assurera l'entretien

cessible, en application de l’article 9 du contrat de licence de technologie, faisant ainsi obstacle à son inscription en immobilisation. 13.

B a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier constitué d'une villa, d'une piscine et d'un parking sur les parcelles cadastrées BM 263-BM 716 situées à Cayenne

Il soutient que : le jugement est insuffisamment motivé en ce qu’il rejette son grief tiré de ce que la vente de la parcelle YZ 160 aux consorts I... porte atteinte à son droit de propriété ; la délibération

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'acte d'engagement du marché ne comportait pas de planning prévisionnel annexé à l'acte d'engagement, nonobstant les stipulations précitées de l'article

conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la commune de Lavérune ; - les conclusions tendant à l'annulation de la délibération litigieuse sont irrecevables, s'agissant d'un acte

enregistrés sous le n° 20BX02776 le 24 août 2020, le 28 novembre 2020, le 25 mars 2021, le 6 octobre 2021, le 25 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février 2022, la société civile immobilière

ont reconnus le caractère innovant du projet ; aucune application ne proposait autant de fonctionnalités.

Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que l'acte donnant délégation à M.

Sous le n° 2305322, la société civile immobilière du château de Scopont, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments et la société archéologique

En admettant, comme le soutient la société requérante sans cependant le démontrer, que ces sinistres aient entraîné la destruction d’immobilisations inscrites à son actif, les indemnités d’assurance ont

le déficit déclaré est bien fondé ; - le montant de la rectification est erroné ; - ils sont fondés à bénéficier d'une réduction d'impôt à raison de la souscription au capital d'une société, la vente

En principe, toute illégalité commise par l'administration constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain. 8.

A B, quatrième adjoint, en matière d'urbanisme et de gestion immobilière.