CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de l'immeuble, dès lors qu'ils couvrent une emprise inférieure à cinquante pour cent du niveau courant et qui sont accessibles uniquement depuis la terrasse. 42.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00381_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

F... doivent être seulement déchargés du versement au Trésor public de la somme 31 402 euros. 26.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du 2 février 2011 ; la somme de 113348,35 euros ne doit donc plus figurer dans les acomptes versés ; - l'indice de la révision à prendre en compte est celui applicable à la date d'émission de la dernière

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

à M. et Mme H une somme de 16 000 euros chacun, somme portant intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2016, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure les sommes de 302 880 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, cette compatibilité s’apprécie en tenant compte des dispositions de ce document relatives à l’application des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

L'autorisation, dénommée autorisation environnementale, est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier ».

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de cet entretien versé au dossier de première instance par le préfet de police, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Acquisitions a informé le syndicat intercommunal des Trois Vallées qu’elle souhaitait la résiliation du protocole du 11 juin 1970, avec effet à compter du 1er septembre 2009.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

d’implantation ouest du projet que de la carrière de Baré aussi dénommé Croix Bouyer.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

comprises, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 27 février 2018 et de leur capitalisation à la date du 9 décembre 2019, puis à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

S’agissant de la période courant à compter du 21 février 2026, une rente mensuelle viagère sera versée par le centre hospitalier de la Dracénie au titre des mêmes préjudices que ceux indiqués au point

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01354_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'arrêté du préfet du Tarn du 20 septembre 2019 ainsi que les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux respectifs ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à leur verser

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Enfin, les zones autour de la trémie d'incorporation sont bétonnées et les eaux souillées redirigées vers le digesteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les requérants soutiennent que l'autorité décisionnaire n'a pas pu apprécier en toute connaissance de cause l'impact acoustique du projet contesté compte tenu de l'absence de point de mesure couvrant l'ensemble

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En vertu de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme, le délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

relative aux droits des consommateurs et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette cour se soit prononcée ; 6°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros à lui verser

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n°2209368 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande (article 1) et mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Wannehain en application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

chefs de mission pour lesquels il a été désigné et a déformé les mentions contenues dans les mémoires techniques de la société, ce qui retire toute utilité à l’expertise et doit conduire à ne pas lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01188_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers (…) II.

Source officielle

Page 28 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.