Ces demandes ayant été rejetées par une décision du 16 mai 2019, M.

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2005835, d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

A..., capitaine de police, était affecté à la brigade de l’exécution des décisions de justice de la direction de la police judiciaire, service de la préfecture de police.

B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

A C un permis de construire modificatif pour la modification des menuiseries et la création d'un vide sanitaire ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas motivé son jugement au regard de l'intention du législateur ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa décision en ce qui concerne la définition du terme

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient qu’elle justifie d’un motif légitime de refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée, à savoir sa volonté

B, du rapport de gendarmerie établi le 19 octobre 2020 ainsi que de la décision du 6 juillet 2020 non démentie sur ce point, qu'une tentative de rabattage du troupeau, entreprise le 17 juillet et poursuivie

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2003024 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.

En dernier lieu, la contradiction de motifs affecte le bien-fondé d’une décision juridictionnelle et non sa régularité.

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025 et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et non communiqué, l’association des riverains de Haute-Indre, représentée par Me

de ce service uniquement le temps de la procédure judiciaire et non de le sanctionner pour un comportement fautif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle

, tenant à la volonté d'installer un poste de police ; - l'annulation d'une décision prise en matière de préemption constitue un acte détachable du contrat, sans effet sur le contrat lui-même.

aux dates ci-dessus rappelées, un imprimé fiscal unique daté du 27 mars 2015 établi par l'organisme d'assurance au nom de M.

Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.

Aux termes de sa décision le préfet du Nord a considéré que M.

C... soutient que la décision a pour effet d’entraîner une dégradation de sa situation professionnelle et qu’elle révèle une volonté de le sanctionner, il résulte cependant de ce qui a été exposé aux points