Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 4 septembre 1983, a sollicité le renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en

n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382

Par décision du 11 septembre 2024, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par décision du 13 septembre 2023, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A B, ressortissant nigérian né le 22 septembre 1957, entré en France le 12 septembre 2012 selon ses déclarations, a sollicité le 8 juin 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions

public, le jugement est irrégulier et doit être annulé ; - il est fondé à demander le remboursement de la solde, des indemnités et des charges patronales versées par l'Etat du 4 juillet 2012 au 30

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, M.

n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 ; - le code de justice administrative.

La société de droit roumain Upper Class Europe, créée le 1er septembre 2010, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2013, à l’issue

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; -le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; -le code de justice administrative.

Par ordonnance du 7 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 septembre 2021.

Il lui incombe de fournir les éléments permettant d'établir qu'il est effectivement appelé à servir dans les forces armées dans le cadre de la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou d'un

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, où siégeaient : - M. Revert, président, - M. Martin, premier conseiller, - M. Lombart, premier conseiller.

A, telle que précédemment décrite, ne permet d'établir que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 14. En septième lieu, M.

Par courrier du 30 septembre 2025, les parties ont été informées, sur le fondement de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de se fonder sur le moyen, relevé

des 27 et 30 septembre 2019 et du 21 octobre 2020.