Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SAS Agilis et Midi Travaux ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence,

sur la description du projet du volume 2.

En ce qui concerne la régularité de la procédure : 8.

Aux termes du deuxième paragraphe de l’article 6 de la même convention : « 2.

décret d'application du 2 mai 2014. 6.

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, d’annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900688, M. A U, Mme K J née U, Mme S F née U, M. M X, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de