Par décision du 9 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a donné acte du désistement de M. E de sa demande d'aide juridictionnelle.

Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du bureau de l’aide juridictionnelle du 25 septembre 2025

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du 18 décembre 2018 portant rejet partiel de la réclamation préalable de la SARL APRS, une telle décision n'étant

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision n° 2024/003580 du 16 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M. D ayant obtenu l'aide juridictionnelle totale, sa demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire est devenue sans objet.

Par lettre du 10 mars 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Sur le moyen commun aux décisions contestées : 2.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 3 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2025.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à être entendu doit être écarté. 6.

Dès lors, doit être écarté le moyen de M.

Par une décision du 20 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%).

Par un courrier du 7 décembre 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de relever d'office un moyen

Par un courrier du 7 décembre 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de relever d'office un moyen

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête, qui se borne à reprendre les écritures de première instance, n'est pas recevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 22 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.