En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la moyenne générale de l'activité chiroptérologique, telle que mesurée sur l'ensemble des points d'écoute active lors des inventaires, a été de 140 contacts

de l'instruction. ».

Aux termes de l'article R. 613-2 du même code : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date de l'audience

d'instruction utile.

Il résulte de l’instruction que, par un jugement du 11 avril 2019, réformé par un arrêt du 17 janvier 2022 de la troisième chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Toulouse, le tribunal

Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2023 à 12 heures.

et l'intérêt supérieur de l'enfant ; - elle constitue une mesure de police qui est entachée d'erreur d'appréciation faute d'être justifiée, nécessaire et proportionnée.

Sur le moyen d'annulation retenu par le magistrat désigné : 2.

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'accès aux informations concernant l'intéressé n'est pas assorti des précisions permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé. 9.

Ce moyen doit également être écarté. 6.

A dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

En troisième lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, le moyen tiré de la méconnaissance

Le tribunal s’est fondé pour annuler la délibération du 17 octobre 2018 sur trois motifs.

Par suite, le moyen tiré de leur méconnaissance par une autorité d’un État membre est inopérant.

En troisième lieu, les moyens tirés de ce que les premiers juges auraient dénaturé des pièces du dossier et de ce que le jugement serait entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation relèvent du

Par ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 décembre 2023.

Par ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 décembre 2023.

Par ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 décembre 2023.

En troisième lieu, si les requérants soutiennent que le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas statué sur le moyen tiré du non-respect du principe de sécurité juridique, il ressort au contraire du

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Des pièces ont été enregistrées pour M.