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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00761_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

C A, au ministre de l'intérieur, au préfet de police et à Me Amélie Semak. Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01431_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

d'agrément et de contrôle du CNAPS a considéré que cette société réalisait des prestations de maintenance des installations bancaires et que, dans le cadre de cette mission, ses agents pouvaient être amenés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01857_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

participation aux projets menés, alors que leurs fonctions respectives de président-directeur général et directeur technique de la filiale, d'une part, et de directeur commercial, d'autre part, devaient les amener

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00277_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Compte tenu de la continuité de soins nécessitée par cet enfant, et alors qu'il peut être amené à retourner en Algérie, tant pour voir son père, divorcé de sa mère, que pour accompagner celle-ci, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

relatif à l'application du statut de fermage dans le département de la Gironde, dont les dispositions ont été reprises dans le contrat de bail, le GFA des vignobles de la baronne B C peut notamment être amené

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00956_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Si la SAS Esprit du Sel a été amenée à compléter cet équipement, notamment par une caisse enregistreuse, des étagères et présentoirs supplémentaires et des bazennes pour entreposer les produits, il résulte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24602_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En l'espèce, s'il est établi que Mme A est appelée à se rendre dans les quartiers de Bellefontaine et Empalot classés en zone urbaine sensible et que nombre des jeunes qu'elle est amenée à rencontrer en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02646_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La requérante ne saurait davantage se prévaloir de sa qualité de membre élue du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, amené à formuler des avis sur le cadre national de formation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01688_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation, sous réserve que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01933_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02179_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'autre part, elle affirme réaliser des activités de prospection commerciale dans le cadre de nouveaux projets et de nouveaux investissements l'ayant amenée à se déplacer notamment à Paris, Biarritz, Lyon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00949_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle et en espace boisé, pour les motifs énoncés par les dispositions précitées, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04551_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Ils font également état de manœuvres ultérieures du pétitionnaire, suffisamment établies, qui ont consisté à surélever le sol par amenées de terre sur le site, de manière à priver de pertinence tout examen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01109_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

N'ayant pas validé sa troisième année au motif de difficultés rencontrées dans l'acquisition et la mise en œuvre des compétences en stages, Mme B a été amenée à effectuer des stages de rattrapage au cours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02215_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02293_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces auteurs peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00384_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

n° 2015-964 du 31 juillet 2015 et applicable depuis le 6 août 2015 : " () Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts () la société mère d'un groupe () est amenée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01208_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

ressort également du certificat du 11 mai 2017 docteur C que Mme B montre sur le plan fonctionnel un attachement particulier à son travail qui peut la pousser dans une quête de perfection, pouvant amener

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation ; que leur appréciation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02849_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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