qu'elle a fait l'objet d'une campagne de dénigrement pendant plusieurs mois dans la presse locale sans recevoir aucun soutien de la part du maire alors qu'elle avait été chargée de mettre en œuvre une approche

de propriété des intimés, que ces derniers seraient propriétaires de ce rempart construit sur un talus dont la fonction consiste, au moins pour partie, à soutenir le tréfonds des parcelles situés à l'aplomb

Vu : - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables

18 octobre 2019 qui prévoit le comblement de ce double décrochement par la création d'un local couvert comprenant des places de stationnement pour deux-roues jouxtant le bâtiment dont s'agit et en aplomb

relatif à la " qualité, la cohérence et la fiabilité financière de l'offre " sans estimer, en particulier, que les prévisions de croissance formulées par la société Vert Marine reposeraient sur une approche

valeur retenue par le service a été déterminée à partir d'une comparaison avec des biens non intrinsèquement similaires, compte-tenu de l'état de dégradation avancé du bâtiment, et corroborée par une approche

d'occupation ou de jouissance de son bien ; - le permis de construire modificatif porte sur l'ajout d'un bardage en bois sur le pignon nord, la demande précisant que le nu du bardage extérieur sera à l'aplomb

Nîmes, accessible au juge comme aux parties sur le site internet de la commune, que " Les hauteurs maximales correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l'égout de la toiture à l'aplomb

En tout état de cause, s'ils invoquent les difficultés d'approche et d'alimentation rencontrées par le porteur d'eau de Cournonterral, il ne résulte pas de l'instruction que ces difficultés seraient directement

Les consorts D soutiennent que le maire de la commune aurait dû surseoir à statuer sur la demande de permis de construire compte tenu de l'approbation le 4 février 2020 du plan local d'urbanisme intercommunal

B soutient que la décision attaquée méconnaît le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, il ressort des pièces du dossier que, le 19 novembre 2024, à l'approche de sa levée

Celui-ci, s'il est parvenu à l'exérèse du kyste, a renoncé, après plusieurs approches, à aborder la tumeur devant le caractère dangereux du geste.

considérés comme un ciblage constitutif d'un motif d'annulation autonome, le contrôle devrait être appréhendé globalement et concrètement en tenant compte de la pondération des critères d'ordre ; une approche

projet, notamment, au regard d’une qualification insuffisantes, des moyens humains incohérents, (60 personnes seraient dédiées au projet alors que l’effectif de la société est de 34 personnes), d’une approche

règlement du PLU : " Hauteur : () En zone UB3a : La hauteur des constructions est mesurée de tous points du bâtiment au niveau de l'acrotère ou du faîtage, jusqu'au sol existant avant travaux, à son aplomb

les vérificateurs ont constaté, lors des deux visites de contrôle dans les locaux professionnels de la société, les 10 septembre 2019 et 12 décembre 2019, qu'aucun protocole permettant d'établir une approche

S’agissant de l’étude d’impact : - l’étude chiroptérologique est insuffisante ; l’approche des gîtes d’hibernation est insuffisante ; le tableau des enjeux chiroptérologiques est incomplet et trompeur

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor) a approuvé

l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que des moyens d'approche

tribunal des exigences techniques du marché est exactement en ligne avec l'objectif poursuivi et énoncé dans le règlement de consultation à savoir que " l'aspect environnemental des navettes est une approche