G H, Mme B H et Mme F H, représentés par Me Hocquet-Berg, demandent à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM à verser, d'une part la somme de 156 060 euros à la succession de Mme C H, d'autre part la somme

des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet sont classées en zone UA1a(d) et sont couvertes par le plan de détail IV-2-3.14 annexé au règlement graphique et intitulé " site rue Paul Bert

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry, pour les requérants, ainsi que celles de Me Bes De Berc, substituant Me Cassin, pour la société Web parc éolien des vents du Serein ;

Berger La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Berger La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Si la commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de

Berger La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En premier lieu, Mme Béatrice Obara, secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor et signataire de l'arrêté litigieux, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature du préfet par arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2214376/3-3 du 11 octobre 2022 du tribunal

Berger La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Par une décision du 16 juin 2017, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Etang de Berre de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône a refusé d'autoriser ce licenciement.

joints que les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges

de grande voirie le 1er avril 2020 ni la matérialité des faits, ils contestent l'évaluation du préjudice correspondant à une extraction de 5 250 m3 ; ils ont entrepris des travaux de réfection des berges

Berger La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties