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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02991, le 6 décembre 2023, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102065 du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01763_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01352_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Bessa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de faire droit à sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106576 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01635_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04655_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304903/8 du 15 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la communauté de communes de la Save au Touch, représentée par Me Hermann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Castelnau-Barbarens, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officiellePage 29 sur 41