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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Assistance Conseil Sps Etude et Suivi, représentée par CLL Avocats, agissant par Me Caron
DCA_21BX03322_20240208
1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
opérations de surveillance conduites durant ce laps de temps consistant à évacuer l'intégralité des fumées au moyen d'un ventilateur, à déblayer, et à rechercher d'éventuels points chauds du sinistre cantonné
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
B C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902626, 1902631 du 23 avril 2021 du tribunal administratif de Nice ainsi que les décisions implicites de rejet nées
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
structure d'allure paranoïaque " et " une part importante d'interprétation, de sous-entendus et un vécu de persécution ", il a cependant précisé que " tout le vécu de malaise [de cet agent était ] cantonné
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
informations, notamment culturelles et sportives et des rubriques locales majoritairement destinées aux auditeurs de la zone et mettant en avant les actions locales associatives et institutionnelles du canton
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle s'est peu à peu retrouvée cantonnée à un rôle d'exécution des décisions de la directrice générale et soumise à un contrôle excessif de sa part.
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
titulaire du lot n° 2 du marché public de travaux relatif au réseau d'assainissement, que de nombreux débris dont certains ne provenaient pas du réseau de collecte des eaux usées (emballages plastiques, cartons
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
durant la nuit, de l'effacement volontaire par un infirmier dans le système informatique de l'hôpital de l'affectation des lits, de la distribution de repas aux patients dans de simples assiettes en carton
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
du 11 avril 2018, expédiés à l’adresse exacte donnée par les intéressés et retournés à l’administration, sont revêtus des mentions « pli avisé et non réclamé » et, respectivement, sur les souches cartonnées
2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (…), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], (…) - la liste de communes atteintes, des cantons
4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la société Archipel, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la chambre de commerce et d'industrie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 28 novembre 2023, la société Basalt Architecture, représentée par Me Caron (CLL avocats), demande à la cour
Cour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
Toutefois, le SCoT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez ne comporte pas de dispositions suffisamment précises relatives aux conditions d'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
DCA_22VE01943_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2019, le 9 décembre 2022, le 30 mars 2023 et le 18 avril 2025, Mme A, représentée par Me Caston, conclut, dans le dernier état de ses écritures,
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
B doivent être rejetées et elles seront au mieux cantonnées à la perte locative arrêtée en janvier 2019, date à laquelle les infiltrations ont cessé et alors que M.
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salomez, pour la société Lavigna, de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Caron, pour M.
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
montant de leurs préjudices s'élève à la somme totale de 807 077,17 euros ; Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), représentée par Me Jean-Eric Callon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
erroné ; une ZNIEFF est un zonage d'inventaire dépourvu de portée juridique et non opposable ; les données de la ZNIEFF de la Plaine de Coulgens ont été prises en compte de sorte que, notamment, les cantonnements
7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
pays et sans y exercer d'activité lucrative, tel que défini par l'article 14 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et par l'article 6 de la loi fédérale d'harmonisation des impôts directs des cantons
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