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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00755_20221216
16 décembre 2022
H, représenté par Me Charlotte Singh conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
dispositions, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis de construire en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
B F et Mme D C et de Me Charlotte Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant la société Soamco et la commune d'Essars. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
Il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX04005_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04006_20220707
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04280_20231221
DCA_21BX04281_20231221
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. A.
DCA_21BX04535_20231207
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant la société JDC.
DCA_21BX04536_20231207
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. B.
DCA_21DA01539_20220822
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Charlotte Redler, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Oise du 24 février 2021
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
l'action introduite devant le tribunal pour défaut de demande préalable ; ce n'est pas lui qui a mis en cause la commune dans la procédure, et le département n'invoque pas cette irrecevabilité puisqu'il a bien
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
DCA_22BX00565_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01393_20230426
26 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3.
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