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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la commune de Guîtres, représentée par Me Chollet, demande à la cour : 1°) de constater qu'il n'y a pas lieu statuer sur les conclusions de la requête ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Lainé, président de chambre, - Mme, Brisson, présidente-assesseure, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, L. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. La rapporteure, L. A Le président, L.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En outre, son fils et sa fille résident respectivement à Cholet (Maine-et-Loire) et à Mouveaux (Nord) alors qu’elle-même vit à Toulouse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02323_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fabien Cholet, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet du Tarn en date du 5 septembre 2022, régulièrement publié au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Si les requérants soutiennent que l’aspect extérieur des chalets, qui seront « recouverts d’une matière synthétique, au toit quasiment plat renforcé par un bardage, sans preuve de leur isolation thermique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
G... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de démolir et de construire un chalet d’habitation à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01940_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
I C H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants A, B et E C, ainsi que Mme Regat Asmelash Teklemaryam, représentés par Me Chaumette, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Grenoble d'annuler l'arrêté n° PC 73227 20 M 1020 du 21 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé à la SNC Métropole 1850 un permis de construire pour la démolition de deux chalets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse, constituée d'un chalet en bois d'une pièce de 20 mètres carrés et d'une terrasse, est située sur une parcelle de champ et de pâture non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00980_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
27 mars 2019, les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est ont constaté que lors de ce contrôle une dizaine de chalets
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En outre, pour justifier de la qualité d'occupants d'un chalet édifié en 1998 sur les parcelles section F n° 623 à 625, dont ils se prévalaient devant les premiers juges, Mme B et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02922_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'il a validé son CAP maintenance bâtiments de collectivité et produit une promesse d'embauche de la société Chaumette Dupleix, ces éléments sont insuffisants pour établir son intégration en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02963_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00905_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02904_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02994_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet va s'implanter à l'extrémité sud-ouest d'un quartier caractérisé par la coexistence, sur des parcelles non closes, de chalets d'habitat individuel et de chalets
Source officiellePage 29 sur 48