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Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01969_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02038_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00245_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J-E.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00254_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01377_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02659_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00295_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Attia, pour la commune de Saint-Doulchard

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00392_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00647_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00769_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00788_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01032_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02977_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00569_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01023_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

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