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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01678_20220525
25 mai 2022
de l'aide sociale à l'enfance, a été scolarisé durant l'année 2018-2019 au centre de formation des apprentis de Dieppe, a obtenu le 6 juillet 2020 un certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine
5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
Village dans laquelle elle était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) en 2009, puis la décision de la réaffecter, en 2013, à l'issue de son congé de longue maladie, comme agent de cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
Enfin, elle ne démontre pas qu'une partie des alcools, et notamment le rhum, serait utilisé en cuisine, alors que la carte qu'elle produit ne comporte aucun plat ou dessert " flambé ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01489_20220928
28 septembre 2022
2019, une attestation de stage mentionnant une initiation au meulage et à la soudure du 8 au 12 avril 2019, deux documents, intitulés " fiche bilan ", concernant des stages effectués comme aide de cuisine
Juge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
Néanmoins, le requérant ne conteste pas avoir été sanctionné d'une exclusion définitive de son lycée, en décembre 2019, et qu'il n'a donc pas pu y poursuivre sa formation de CAP cuisine.
1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
critiquer la décision litigieuse en tant qu’elle porterait sur la surpopulation de l’établissement, l’état général des cellules, l’absence de cloisonnement des sanitaires, la qualité de l’eau, l’état de la cuisine
5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.
DCA_23PA01318_20241122
6ème Chambre
DCA_23PA01358_20250618
18 juin 2025
au sous-sol de cette maison, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et lui a enjoint de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer les équipements sanitaires et de cuisine
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
Son article 3 précise que le logement doit comporter une installation permettant un chauffage, une installation d'alimentation en eau potable, des installations d'évacuation des eaux usées, une cuisine
2ème Chambre
DCA_26VE00287_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe territoriale des établissements d’enseignement, qui a été recrutée par le département du Loiret, où elle exerce les fonctions de second de cuisine au sein
2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
Les travaux ont abouti à la réorganisation complète de l'aménagement intérieur et à la création de plusieurs salles de bain et d'une cuisine, sur trois étages différents, impliquant des travaux conséquents
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01439_20220727
27 juillet 2022
A avait conclu un contrat de travail le 1er octobre 2021, en tant que commis de cuisine, mentionnant la mise à disposition d'un logement de fonction à Ferney-Voltaire dans l'Ain, dont l'adresse figure
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03324_20221004
4 octobre 2022
Si le requérant soutient également être activement engagé en tant que bénévole au sein d'associations et produit, pour la première fois en appel, une promesse d'embauche en tant que commis de cuisine au
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
précédent propriétaire du terrain, le 5 janvier 1957, ce permis autorisait la construction d'une villa de type T4 avec des dépendances, d'une surface totale de 105,72 m², pourvue d'un séjour, d'une cuisine
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
susmentionnée avait pour objet la création d'un nouveau logement au rez-de-chaussée d'un immeuble, par division en deux de cet étage, avec installation de sanitaires, d'une salle de bains et d'une cuisine
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
importante pour des personnes en fauteuil roulant, d'inadaptation de la majeure partie des espaces extérieurs aux personnes à mobilité réduite et signale un plan d'évacuation non conforme au niveau de la cuisine
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
Beyrouth avec un de ses fils, divorcé, et les deux enfants de ce dernier, dans l'appartement dont l'intéressée est propriétaire et qui comprend, au vu du titre de propriété, une chambre, un salon et une cuisine
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
Si elle soutient être employée comme aide cuisine, les bulletins de salaire produits datent des mois de juin 2024 à janvier 2025 et cette insertion professionnelle est récente sur le territoire.
ORCA_25PA03299_20251002
2 octobre 2025
Par ailleurs, il se prévaut d’une insertion professionnelle en qualité de plongeur et ensuite de commis de cuisine dans le secteur de la restauration depuis le mois d’octobre 2021 et produit, à ce titre
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