Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SCI du Marquet et la société Gurdebeke.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot pour M. B, et de Me Suxe, pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé, à l’angle de la rue des Jardins et du chemin de Saint-Guilhem, par une parcelle construite, et fait face, de l’autre côté

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2022 et le 12 janvier 2023, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2022 et le 12 janvier 2023, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lescanne, représentant la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Briatte pour M. B et de Me Playoust pour le CCAS de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pham-Minh, représentant le centre communal d'action sociale de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, représentant M. A, et de Me Leuliet, représentant la commune d'Orchies. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers. Considérant ce qui suit : 1. M.