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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01763_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération l'a radié des cadres à compter du 16 mars 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le ministre de la culture l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er mars 2020 et l'a radiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
: Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le président de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'a radiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
peines au bulletin n° 2 de son casier judiciaire nationale incompatible avec l'exercice de ses fonctions d'infirmier au sein de l'établissement, son directeur a, par une décision du 28 septembre 2015, radié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision et l'arrêté du 1er juillet 2019 par lesquels la commune de Dunkerque l'a licencié et radié des effectifs de la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00398_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle a fait valoir que si elle a été radiée des cadres le 11 mai 2016 et que son traitement a été suspendu à titre rétroactif et qu’un nouveau titre exécutoire a été émis à son encontre, ces actes ont
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, par un arrêté du 16 novembre 2020 du préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, publié au recueil des actes administratifs (RAA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Delors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions interdisent en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées " en dehors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04009_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
renouvelable deux fois, lui a fait obligation de se présenter une fois par jour, y compris les weekends et jours fériés, à 10 heures au commissariat de Villepinte, lui a interdit de se déplacer en dehors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ce bail du 14 août 2013 n'ouvre ainsi pas la possibilité de donner le bien immobilier en location en dehors de la période hivernale et ne définit pas les modalités de sa location en dehors de cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
rédaction issue de la loi du pays n° 2015-5 du 18 décembre 2015 plafonnant la déductibilité fiscale des frais généraux encourus par les entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En application des dispositions précitées, les faits commis par un fonctionnaire en dehors du service peuvent constituer une faute passible d'une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
renseignements recueillis auprès du tribunal de commerce ; les différents documents ont ainsi été valablement notifiés à cette adresse, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la société aurait été radiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02929_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ces dispositions que, dans les communes dépourvues de plan local d’urbanisme, de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, la règle de constructibilité limitée n’autorise, en dehors
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
avaient engagée à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007, les services de l'Etat ont délibérément produit une carte erronée, représentant, à tort, le territoire de la commune de Tigné en dehors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par ces dispositions, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que leur réalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pièces jointes produits par le préfet du Rhône ne lui ont pas été communiqués ; - il excipe de l'illégalité de l'arrêté municipal du 6 octobre 2006 interdisant le stationnement des gens du voyage en dehors
Source officiellePage 29 sur 370