Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la SCI du Pigeonnier, représentée par Me Delay, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des associations Ensemble Vivre Mougins et France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport d'expertise sera déposé dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêt. L'expert en notifiera des copies aux parties intéressées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00250_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00452_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le préfet du Nord n’avait pas à motiver spécifiquement le choix du délai de trente jours qu’il a accordé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
2025, le tribunal administratif d’Amiens a annulé les décisions des 4 juin 2024 et 4 septembre 2024, a enjoint à l’université de Picardie Jules Vernes de réexaminer la candidature de Mme A... dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
aux droits de cette association, la subvention couvrant la charge nécessaire au paiement de sa rente viagère acquise à la date du 30 mars 1992 pour la période postérieure au 1er janvier 2016 dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Boubers-lès-Hesmond (Pas-de-Calais) ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, subsidiairement, d'enjoindre au préfet, dans un délai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
. / Cette délibération précise, le cas échéant, les conditions auxquelles la délégation est subordonnée. / Cette délégation peut être retirée par une délibération prise dans les mêmes formes. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'indemnité relative aux matériaux extraits doit être évaluée à 159 989 000 F CFP conformément à ce qui était proposé par la Polynésie française en première instance sur la base d'un volume de matériaux déblayés
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Delagne substituant Me Béguin pour la commune de Plémet et celles de Me Collet pour M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00407_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il s’ensuit que ce courrier ne peut être regardé comme ayant interrompu le délai de prescription.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A et de prendre une nouvelle décision expresse, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ailleurs, si elle avait fait l'objet d'un congé sans traitement pour avoir omis d'adresser un arrêt de maladie au service compétent et dans les délais prévus à cet effet, si elle n'avait pu obtenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le délai normal d’apparition des symptômes au sens de la règle énoncée au point 3 est fonction, non pas du délai moyen ou médian résultant des études disponibles, mais des caractéristiques propres à chaque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01298_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2022 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01436_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la commune de Saint-Denœux ; 2°) de lui délivrer l’autorisation environnementale sollicitée, ou, à titre subsidiaire d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de délivrer cette autorisation, dans un délai
Source officiellePage 29 sur 39