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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
âgée de 53 ans à la date de la consolidation de son état de santé au 26 août 2010, subit ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise un déficit fonctionnel permanent de 12 % en raison notamment de douleurs
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
À la suite des opérations réalisées sur les poignets et les nerfs cubitaux de Mme A, les 30 février 2017 et le 6 mars 2018, l'intéressée a souffert de douleurs et d'une impotence fonctionnelle persistantes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Si l'intéressée a soutenu souffrir de douleurs après son accouchement, elle a produit un certificat médical établi le 27 septembre 2022 par un médecin généraliste, faisant état de " douleurs pelviennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur ce point, le seul certificat du médecin rhumatologue du 25 octobre 2021 expliquant que les douleurs de Mme A se sont aggravées en novembre 2018 n'est corroboré par aucune autre pièce versée au dossier
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la suite de cette intervention réalisée le 17 décembre 2010, Mme A s'est plainte de douleurs ainsi que de troubles de la sensibilité, lesquelles ont nécessité plusieurs périodes d'hospitalisation entre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C indiquait cependant que son carcinome du lobe inférieur gauche ne nécessitait qu'une simple surveillance et que ses douleurs résiduelles au niveau de sa thoracotomie restaient modestes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a cependant de nouveau été admis au CHRU le 19 août 2013 en raison d'une augmentation brutale de ses douleurs dorsales.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00306_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, à savoir de douleurs aux dos et à l'estomac, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se trouverait, pour l'application des règles déterminant l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00341_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il expose qu'il souffre d'asthme, de douleurs lombaires et de troubles psychologiques. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
- elle doit être indemnisée à hauteur de 4 000 euros pour sa perte de revenus, 2 075 euros pour ses frais médicaux, 9 000 euros pour l'atteinte à son intégrité physique, 3 000 euros pour les douleurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
G A, né le 25 juillet 1986, a présenté à la mi-décembre 2018 un syndrome pseudo-grippal, associant une toux grasse, des douleurs à la déglutition et des douleurs musculaires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le diagnostic n'a pas été modifié après un nouveau bilan radiographique réalisé le 18 juillet 2012, alors que le patient était revenu à l'hôpital en raison d'importantes douleurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A récidive une douleur thoracique et s'effondre devant sa fille ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'une part, il ne résulte pas de l'instruction que l'état de santé de Mme A nécessite, afin de soulager ses douleurs, l'acquisition d'un sur-matelas.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce praticien a ainsi conclu que le rhumatisme psoriasique avec douleurs multiples invalidantes dont est atteint M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En raison de douleurs, elle a été de nouveau opérée le 31 mai 2016, au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), pour subir un changement de prothèse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Or, les premières douleurs engendrées par cet hématome sont survenues dans la nuit du 28 au 29 décembre 2014, les symptômes cliniques de l'hématome ayant été relevés par les infirmières le 29 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... postérieurement au 10 février 2020 dans des conditions de nature à laisser supposer l’existence d’une éventuelle rechute ou d’un doute quant à la guérison de sa pathologie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le choix de ne pas prendre en compte ces éléments ni sur la détermination des taux de 25 et 75% ; -il convient d'ordonner une expertise pour se prononcer sur le lien de causalité ; -en cas de doute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
la faute ont conjointement concouru chacun pour moitié à cette cessation d’activité ; - il en est de même en ce qui concerne les frais médicaux et hospitaliers ; compte tenu de la persistance des douleurs
Source officiellePage 29 sur 105