Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 21 juillet 2021, la commune des Abymes, représentée par Me Heymans, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022, 20 avril 2023 et 21 mai 2023, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03953_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01690_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOT L'assesseur le plus ancien, V.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01696_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04926_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, W. LELLIG La présidente, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOTL'assesseur le plus ancien, V. MARJANOVIC La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00149_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. . Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01000_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Dubois-Toube, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,
Source officiellePage 29 sur 53