La société Areva NC, devenue la société Orano Cycle, puis Orano Chimie Enrichissement exploite, dans le cadre de ses activités de fabrication de combustibles nucléaires, une usine de conversion de l'uranium

de préformulés pharmaceutiques, en qualité d’ouvrier de fabrication.

B a été embauché le 1er juin 1992 par la société Transfix, filiale du groupe Cahors spécialisé dans la conception et la fabrication des équipements pour les réseaux de distribution énergie et télécom,

à la fabrication des pains et les achats de viennoiseries surgelées.

sens du 16 mai 2016 et au contrôle effectué le 30 juin 2016, le préfet des Deux-Sèvres a, par une décision du 4 juillet 2016, délivré à la société Favid un agrément conditionnel pour l’activité de fabrication

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

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Elle soutient que : -l'administration a considéré à tort que les brevets étaient nécessaires à son activité de production de munitions alors qu'ils ne décrivent aucunement des procédés de fabrication

elle avait pu bénéficier jusqu'à son terme, soit au 27 mars 2018, de l'utilisation de la marque ; or, l'évaluation de ce préjudice ne tient compte ni du coût de la matière première et des coûts de fabrication