CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 263 résultats pour « Faustine Reval »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02296_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02299_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02301_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02401_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02402_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02408_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02411_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02416_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02739_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03005_20240416

16 avril 2024

16 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03006_20240425

25 avril 2024

25 avril 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03008_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03011_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03013_20240701

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03014_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03030_20240506

6 mai 2024

6 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03032_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03153_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03154_20240506

6 mai 2024

6 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03158_20240703

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle

Page 29 sur 114

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.