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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
mois de mai 2019 jusqu'au mois de novembre 2020, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 ", " 453 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pièces des trois dossiers de demande de permis de construire que la société AIC Provence a fait apparaitre l'état initial de l'environnement immédiat, comportant notamment des terrains vagues ou en friches
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La SCI Garges V, qui exerçait une activité de location de locaux commerciaux dans une zone franche urbaine, a fait l'objet d'un contrôle sur place de l'ensemble de ses déclarations fiscales portant sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si ce secteur comporte encore, en sa partie ouest, des espaces agricoles préservés, les zones 1AUA et 1AUB citées au point 6 recouvrent des espaces agricoles interstitiels ou en friches s'insérant entre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et que la proportion du chiffre d'affaires du bar aurait dû être portée à 61 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,63 au lieu de 1,97 compte tenu du fait que les ventes de bière et de boissons fraîches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ni que le maintien de ces parcelles en zone agricole par la délibération litigieuse serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation, quand bien même elles seraient desservies par les réseaux et en friche
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02384_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
application du d) de l'article 18.1 ", sans se prévaloir des dispositions précitées de l'article 13 du même règlement qui stipulent que la responsabilité de l'Etat dont la frontière a été irrégulièrement franchie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté que les parcelles considérées, non bâties, d'une superficie totale de 21 834 m2, constituent un terrain à l'état de friche sur laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dans le déplacement et le roulement des matériaux et sédiments, et qu'un suivi scientifique mené par l'Office français de la biodiversité en 2010 a permis d'établir la présence de poissons (loche s/franches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces circonstances, et au regard de l'état du terrain en friche, l'atteinte à la propriété privée n'apparaît pas excessive au regard de l'intérêt général présenté par le projet. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00106_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copie du présent arrêt sera transmise au préfet du Doubs et au directeur régional des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., d’un certificat d’une infirmière à l’hôpital Nord Franche-Comté ainsi que d’un rapport relatif à l’indice de disponibilité et de capacité opérationnelle des services de santé en Mauritanie en 2018
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il apparaît toutefois que le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a de nouveau soumis le projet à la mission régionale de l'autorité environnementale le 22 juin 2021, postérieurement à l'entrée en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des espaces accueillant de l'habitat, de l'activité économique et des équipements;/ • des espaces ouverts urbains, tels que les espaces verts publics, les jardins privés, les jardins familiaux, les friches
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort du dossier de candidature que le service radio Fréquence Plus, qui se présente comme la radio indépendante historique de la Bourgogne-Franche-Comté et qui souhaite se développer dans la région
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
projet sur cette centralité ; - le cinquième motif retenu par la CNAC, tiré de la consommation des espaces et de l’artificialisation des sols est erroné en droit dès lors que la reconversion d’une friche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 4534-143 de ce code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
que l'arrêté du 2 mars 2022 a été précédé, conformément au point 64 de l'arrêt avant dire droit du 11 février 2021, de la consultation de la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En revanche, les analyses de sols ont mis en évidence des teneurs anormales en plomb, zinc et cadmium en deux points de la propriété, à savoir la friche et le chemin longeant le ruisseau de Paleyrolles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause jouxte un quartier pavillonnaire mais est également limitrophe de la voie ferrée et constitue une friche parcourue de rails et accueillant des
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